Le Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) examine deux demandes de levée d’immunité parlementaire visant des figures politiques de premier plan, dont l’ancien président Joseph Kabila (2001-2019), a-t-on appris de sources parlementaires. L’Auditorat général militaire a officiellement saisi la chambre haute pour que soit levée l’immunité du sénateur à vie Kabila, tandis qu’une procédure distincte concerne Michel Lingepo Molonga, élu de la Mongala. Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a assuré que ces dossiers seraient traités "dans le strict respect des règles constitutionnelles". Ces démarches interviennent dans un climat politique tendu, alors que Kabila conserve une influence majeure, bien que son parti ait perdu du terrain depuis l’arrivée au pouvoir de Félix Tshisekedi en 2019. Par ailleurs, le Sénat a validé la prorogation de l’état de siège dans l’Est, en vigueur depuis 2021 pour lutter contre l’insécurité, approuvée par 73 voix sur 75.
L'Auditorat Général Militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) a formellement saisi le Sénat afin d'obtenir la levée de l'immunité parlementaire du sénateur à vie Joseph Kabila Kabange. Cette requête, initiée par le ministre d'État de la Justice et Garde des Sceaux Constant Mutamba, a été annoncée en séance plénière par le président du Sénat Jean-Michel Sama Lukonde le 2 mai dernier. Dans le même temps, une demande similaire a été présentée contre le sénateur Michel Lingepo Molonga, élu de la province de la Mongala, à l'initiative du Procureur général près la Cour de cassation. Le président de la chambre haute s'est abstenu de tout commentaire sur ces dossiers sensibles, tout en garantissant qu'ils seraient traités conformément aux dispositions constitutionnelles et au règlement intérieur de l'institution.
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Ces demandes de levée d'immunité interviennent dans un contexte politique particulier, alors que Joseph Kabila, ancien président de la République (2001-2019), conserve une influence notable au sein de la classe politique congolaise. La procédure, qui nécessitera un examen minutieux par les instances compétentes du Sénat, pourrait marquer un tournant dans les relations entre l'ancien chef de l'État et le pouvoir actuel. L'affaire concernant le sénateur Lingepo Molonga s'inscrit quant à elle dans un cadre judiciaire distinct, dont les détails n'ont pas été rendus publics. Les observateurs politiques s'attendent à ce que ces dossiers fassent l'objet de vifs débats au sein de l'hémicycle.
Validation des mandats de nouveaux sénateurs
Parallèlement à ces développements, le Sénat doit procéder à la validation des mandats de neuf nouveaux membres. Huit d'entre eux - quatre représentants la province du Kwilu et quatre autres le Nord-Ubangi - ont été élus lors du scrutin du 2 avril dernier et enregistrés le 29 avril. Ils sont rejoints par le premier suppléant d'Adolphe Lumanu Mulenda Bwana N'Sefu, sénateur de la Lomami récemment nommé coordonnateur adjoint du Desk Grands Lacs à la présidence de la République. Selon les procédures en vigueur, leurs dossiers seront examinés par la commission permanente des Affaires juridiques et administratives (PAJ) ainsi que par une commission mixte ad hoc avant d'être soumis au vote en séance plénière.
Prorogation de l'état de siège dans l'Est du pays
Lors de la même session parlementaire, les sénateurs ont approuvé à une large majorité la prolongation de l'état de siège en vigueur depuis mai 2021 dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri. Sur les 75 parlementaires ayant pris part au vote (sur 109 membres que compte la chambre), 73 se sont prononcés en faveur de cette mesure exceptionnelle, tandis que deux se sont abstenus. Aucune voix contraire ne s'est exprimée. Ce régime spécial, qui transfère certains pouvoirs des autorités civiles aux forces armées, vise à endiguer l'insécurité chronique qui frappe cette région depuis plus de dix ans, marquée par l'activité de nombreux groupes armés.
Perspectives institutionnelles et sécuritaires
Ces différents dossiers illustrent les défis multiples auxquels fait face la République démocratique du Congo, tant sur le plan institutionnel que sécuritaire. La gestion des demandes de levée d'immunité mettra à l'épreuve les mécanismes de séparation des pouvoirs, tandis que la validation des nouveaux mandats sénatoriaux témoigne du renouvellement continu des instances démocratiques. Quant à la prorogation de l'état de siège, elle souligne la persistance des défis sécuritaires dans l'est du pays, malgré les efforts déployés par les autorités. L'évolution de ces différents dossiers sera scrutée avec attention par les observateurs nationaux et internationaux dans les semaines à venir.
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